[ La Gazette de la E-démocratie ]                   [ La Gazette des idées et de l'innovation ]
            [ La Gazette de la démat ]                              [ La Gazette des marchés publics ]
        [ La Gazette du management ]                       [ The Gazette of ideas and innovations ]
[ Nous contacter ] 
 [ Notre rédacteur ] 
La Gazette de la démat
    
[ Accueil ]    [ Actualité ]    [ Articles ]    [ Brèves ]    [ Gazettes ]    [ Partenaires ]    [ Glossaire ]
[ Nous contacter ] 

Actu de la démat
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges.


Comment taxer en France les géants du high-tech ?

Pour un chiffre d'affaire d'au moins de 1,4 milliards d'euros en France en 2011, le géant Google n'a payé que 5,4 millions d'impôts en lieu et place des 150 millions d'euros qu'une entreprise française aurait du régler au Trésor Public ...

Aujourd'hui en cette période de crise, la patience des pouvoirs publics semble être passée et la riposte commence à se met en place.

En premier lieu, il a été nécessaire de bien comprendre les montages 'légaux' utilisés pour payer en France moins de 5% de ce qui devrait l'être au titre de l'impôt.

       Suisse MarketPlace Bien-Être
            

En fait Google facture l'essentiel de son activité commerciale depuis un pays où les impôts sont très faibles comme l'Irlande, de plus il minore le bénéfice restant en payant des redevances de propriété intellectuelle (usage du nom, des logos, ...) à son entité basée aux Bermudes.

Avec ce montage, sachant que Google règle 8 millions d'euros d'impôts en Irlande sur la part correspondant à l'activité France, on peut constater que du point de vue global européen l'impôt payé par Google est vraiment très faible.

Le vrai problème est qu'il faut peut être modifier les règles du jeu fiscal mais que cela ne doit se faire en prenant le risque de fragiliser les acteurs purement français qui n'ont pas les mêmes moyens de tricher et, dans le cas où la fiscalité s'envolerait pourraient être tentés de partir dans des pays fiscalement plus intéressant !



                    << Actu précédante              .....           < Liste des actu >             .....           Actu suivante  >>

       30 ans déjà !
            


La Gazette de la démat est une publication des Editions de la Gazette, premier groupe de e-presse publiant des magazines électroniques gratuits, elle peut être librement diffusée, n’hésitez donc pas à communiquer les liens permettant de la consulter et/ou de la télécharger.

© 2012 - 2024    La Gazette de la démat   &   Les Editions de la Gazette         --     Design GD2C      --          Mentions légales